La Double Imposition

Le principe général

Lors de la perception par un investisseur d'un revenu mobilier d'origine étrangère, celui-ci est régulièrement confronté à une double taxation de son revenu. En effet, très régulièrement, l'Etat où est payé le revenu retient un premier précompte, que nous appellerons la taxe locale. Ensuite, l'Etat où réside l'investisseur retient à son tour une taxe sur le même revenu brut, celui-ci étant diminué de la taxe locale.

Ainsi, l'investisseur est imposé à deux reprises sur un seul et même revenu, comme le montre cet exemple d'un investisseur belge percevant un dividende d'une société française :

Dividende brut payé en France100,00 EUR
Précompte français sur le dividende (30 %)30,00 EUR
Montant net "frontière"70,00 EUR
Précompte mobilier belge (30 %)21,00 EUR
Montant net perçu par l'investisseur belge49,00 EUR


Afin d'éviter ce phénomène, la Commission Européenne, qui n'est pas compétente en matière de fiscalité, a invité les Etats membres de l'Union Européenne à négocier des accords bilatéraux (c'est-à-dire entre Etats) afin de réduire, voire de supprimer cette double imposition. Certains Etats ont par la même occasion négocié des accords identiques avec des pays non membres de l'Union Européenne. Ainsi, la Belgique a, entre autres, signé des accords bilatéraux avec les Etats-Unis, le Canada, la Suisse ou encore Israël.

Chaque accord bilatéral prévoit des modalités spécifiques pour son application. Ainsi, la procédure à suivre pour un Belge résident en Belgique, afin de bénéficier de l'accord de prévention de double imposition sur les revenus français, sera tout à fait différente de la procédure à suivre pour les revenus italiens ou les revenus canadiens. De même, un Français résident en Belgique ne bénéficiera pas de cet accord sur les revenus français, et dépendra d'un autre accord pour les revenus italiens ou les revenus canadiens. La matière est donc très complexe et nécessite de nombreux efforts d'ordre administratif.

Deux modes de réduction du précompte étranger

Les accords bilatéraux signés entre la Belgique et les différents Etats prévoient généralement une réduction de l'impôt étranger à 15%. L'impôt étranger n'est donc pas supprimé, mais est sensiblement réduit. Ainsi, le précompte français est diminué de 50%, pour passer de 30 à 15%.

Cependant, certains Etats ont une fiscalité propre proposant déjà une taxation identique ou inférieure à 15% sur les revenus mobiliers (comme par exemple les Pays-Bas où le taux de taxation des revenus mobiliers est de 15% ou le Japon où le taux est de 7%). Dans ces cas, l'accord de prévention de double imposition ne présente aucun intérêt.

Les différents accords prévoient deux modes de réduction du précompte étranger :

La réduction à la source
Sur base d'un formulaire qui doit être cacheté par l'administration fiscale belge d'une part et validé par l'administration étrangère d'autre part, le revenu mobilier est directement taxé dans l'Etat d'origine au taux réduit. Ce mode de réduction est le plus simple pour l'investisseur final. Il suffit de compléter en temps et en heure un formulaire par pays, de faire cacheter ce formulaire par l'administration fiscale et de transmettre ce document à son institution financière, qui le transmettra à son tour à l'administration fiscale étrangère. Les dividendes payés ensuite par des entreprises de ce pays bénéficieront directement du taux réduit. Ces formulaires doivent cependant être complétés d'une manière très rigoureuse et ne sont valables que pour une durée déterminée.

A noter que certains pays (tels que l'Allemagne, la Suisse ou encore le Danemark) ne prévoient pas dans l'accord bilatéral qu'ils ont signé avec la Belgique ce mode de réduction à la source.

Leleux Associated Brokers vous propose cette solution sur différents pays, et ce gratuitement.
La récupération du surplus de taxe payé
Une fois que le dividende a été payé à l'investisseur belge, celui-ci peut introduire une demande de récupération du surplus de taxe payé. Dans ce cadre, l'investisseur doit remplir un formulaire pour chaque dividende payé, le faire cacheter par son administration fiscale, puis le transmettre à son institution financière, qui le transmettra à l'administration fiscale étrangère. Plus tard (entre 6 et 240 mois selon les pays), le montant correspondant à la différence entre le taux de précompte appliqué et le taux réduit sera remboursé à l'institution financière, qui retiendra alors les 27% de précompte mobilier belge sur ce montant remboursé.

Ce mode de récupération est excessivement lourd, lent et coûteux. C'est par contre malheureusement le seul moyen de bénéficier du taux réduit en Allemagne ou en Suisse par exemple. Il convient cependant de rappeler que ce mode de récupération peut être également appliqué sur les pays pratiquant la réduction à la source (comme la France ou l'Italie).

Leleux Associated Brokers vous propose cette solution sur différents pays. Ce service est cependant payant (voir nos tarifs).

Les pays couverts par Leleux Associated Brokers

Leleux Associated Brokers vous propose de bénéficier des taux réduits prévus par les accords bilatéraux pour les Etats suivants. Le taux réduit du précompte étranger ne s'applique sur les revenus des actions (dividendes) détenues par des citoyens de nationalité belge ayant leur résidence fiscale en Belgique. Les personnes morales ou les citoyens de nationalité étrangère, ou encore les revenus des obligations ou des trackers, sont exclus du champ d'application.

Pays d'origine du dividendeTaux de la taxe domestiqueTaux réduitRéduction à la sourceRécupération de la taxe
France30,00 %15,00 %Oui, valable un anOui
Pays-Bas15,00 %15,00 %Sans intérêtSans intérêt
Allemagne26,375 %15,00 %NonOui
Suisse35,00 %15,00 %NonOui
Italie26,00 %15,00 %Oui, valable un anOui
Irlande20,00 %15,00 %Oui, valable cinq ansOui
Finlande30,00 %15,00 %OuiOui
Suède30,00 %15,00 %OuiOui
Norvège25,00 %15,00 %OuiNon
Canada25,00 %15,00 %Oui, valable trois ansNon
Etats-Unis30,00 %15,00 %Directement appliquéeNon


D'autres pays seront prochainement ajoutés à l'offre de réduction à la source de Leleux Associated Brokers.