La taxation des avoirs mobiliers en Belgique

Le contexte général

La taxation des avoirs mobiliers en Belgique est principalement composée de trois taxes, l'une portant sur les revenus mobiliers, la deuxième sur les transactions financières et la troisième sur la détention de valeurs mobilières en Belgique. Ces taxes sont :

Le Précompte Mobilier
Il s'agit d'une taxe sur les revenus mobiliers que l'investisseur particulier perçoit. Ainsi, tout intérêt et tout dividende est soumis au précompte mobilier de 30%. Le précompte mobilier est libératoire, c'est-à-dire qu'une fois payé, l'impôt est définitivement dû et l'investisseur n'est plus tenu de le déclarer dans sa déclaration de revenus.
La Taxe sur les Opérations de Bourse
Il s'agit d'une taxe sur les opérations d'achat et de vente réalisées par l'investisseur particulier soit sur les marchés, soit dans certains cas directement avec l'émetteur du produit financier. Le taux de la taxe varie en fonction du type de produits financiers et est plafonné.
La Taxe sur les Comptes Titres
Il s'agit d'une taxe sur la valeur moyenne des comptes titres applicable pour les personnes physiques uniquement si la valeur moyenne totale des instruments financiers déposés sur les comptes titres de la personne physique atteint ou dépasse 500.000 EUR.

Le Précompte Mobilier

Le précompte mobilier a été mis en place en Belgique au début des années quatre-vingt afin d'éviter la fraude fiscale qui consistait à ne pas déclarer ses revenus mobiliers dans sa déclaration fiscale. Cette pratique était en effet devenu courante de par l'existence de titres au porteur d'une part, et la faible informatisation des différents intervenants d'autre part. Le législateur a alors imaginé une perception unique au moment du paiement du revenu mobilier, perception retenue par le débiteur du revenu et versé à titre définitif au Ministère des Finances. Lorsque le débiteur est étranger, c'est au premier agent payeur belge à retenir le montant du précompte mobilier.

Le taux du précompte mobilier est de 30%. Cependant, pour certains types de revenus mobiliers (sicafis à vocation résidentielle), le taux du précompte mobilier est de 15%.

Le précompte mobilier se calcule sur le revenu mobilier brut que touche l'investisseur. Si ce revenu brut est payé à l'étranger (par exemple, le dividende payé par une société française), le précompte mobilier belge se calcule sur le montant brut du revenu, en en déduisant la taxe locale. Ainsi, dans notre exemple, pour un dividende brut de 100 EUR payé en France, le précompte mobilier ne se calculera pas sur 100 EUR, mais sur 70 EUR, correspondant au montant brut, moins le précompte mobilier français de 30%, à savoir 30 EUR. Des accords de prévention de double imposition existent cependant pour diminuer cette double imposition (voir la rubrique Double Imposition).

Le précompte mobilier peut être considéré comme l'impôt définitif sur les revenus mobiliers pour les investisseurs particuliers. Les investisseurs personnes morales devaient quant à elles considérer le précompte mobilier comme une avance sur l'impôt des sociétés (ISOC).

Le précompte mobilier à retenir est fonction du type de revenus mobiliers perçus. Les différentes modalités d'application sont décrites ci-après :

Précompte mobilier de 30% sur les intérêts
Tout intérêt payé par un débiteur à son créancier doit être précompté à 30% au moment de son paiement. Le débiteur doit retenir du montant d'intérêt qu'il paie le précompte mobilier et le verser au Ministère des Finances. Le taux de 30% est donc d'application pour les intérêts en compte courant, les intérêts des placements à terme, les intérêts des obligations, des bons de caisse et les dividendes des sicavs obligataires de capitalisation.

A noter que toute différence entre le prix d'émission d'une obligation et son prix de remboursement est considérée également comme un intérêt. En d'autres termes, un investisseur ayant souscrit une obligation à 98% et ayant perçu un remboursement à 100% devra s'acquitter d'un précompte mobilier de 30% sur les 2%, et ce également s'il a acheté l'obligation en cours de vie sur le marché secondaire à un prix supérieur à 98%.

A noter également que l'intérêt couru, payé lors de la vente d'une obligation sur le marché secondaire, n'est pas considéré comme un intérêt, étant donné qu'il n'est pas payé par le débiteur, mais par l'acheteur de l'obligation. Le précompte mobilier de 30% ne doit donc pas être retenu. Par contre, cette indemnité doit être déclarée par le vendeur dans sa déclaration fiscale. Cependant, la grande majorité des obligations émises en Belgique (dont le code ISIN commence par "BE") font désormais partie du système X/N de la Banque Nationale de Belgique. Ce système prévoit la retenue du précompte mobilier lors de la vente d'une obligation sur le marché secondaire et règle donc ce problème pour les transactions sur obligations belges.
Précompte mobilier 30% sur les dividendes
Tout dividende payé par une entreprise à ses actionnaires est précompté à 30%. Le montant du précompte doit être retenu à la source par la société, sauf si celle-ci est étrangère. Dans ce dernier cas, c'est le premier agent payeur belge qui est tenu de retenir le précompte mobilier sur le montant net "frontière", c'est-à-dire le montant brut du dividende, dont on a déduit les taxes du pays d'origine.
Le précompte mobilier 19 Bis sur les sicavs obligataires de capitalisation
Plusieurs institutions financières ont imaginé la création de sicavs obligataires de capitalisation afin d'éviter le paiement du précompte mobilier de 30% sur les intérêts des obligations. La Belgique n'ayant pas de régime de taxation sur les plus-values, les investisseurs percevaient ainsi les intérêts des obligations sans payer de précompte sous la forme de plus-values lors de la revente de leurs sicavs de capitalisation.

En 2005, le législateur a mis en place le précompte mobilier 19 Bis (appelée également précompte Onkelinkx) frappant les sicavs de capitalisation détenant plus de 25% d'obligations en portefeuille. En pratique, ces sicavs sont tenues de calculer, en sus de leur valeur nette d'inventaire (VNI), la partie de la VNI correspondant aux intérêts provenant d'obligations et de produits monétaires. Cette partie est appelée TIS pour Tax Income per Share. Lors de la revente de la sicav, un précompte mobilier de 30% doit alors être retenu sur la différence entre le TIS au moment de l'achat de la sicav et le TIS au moment de la vente. Si l'achat a eu lieu avant le 1er juillet 2005, c'est le TIS du 1er juillet 2005 qui doit être retenu.

De nombreux émetteurs étrangers ne calculent pas ce TIS, rendant impossible le calcul du montant soumis au précompte mobilier 19 Bis. Dans ce cas, le législateur a prévu que la base imposable pour le précompte mobilier 19 Bis sera constituée de la différence entre le cours d'achat et le cours de vente, pondérée par le pourcentage d'obligations détenues par le fonds au moment de la vente (baptisé Asset Test).

En juillet 2013, le législateur a étendu le champ d'application du précompte mobilier 19 Bis aux sicavs ne disposant pas d'un passeport européen. Dans ce dernier cas, la date de référence n'est pas le 1er juillet 2005, mais le 1er juillet 2013, avec un régime de calcul spécifique sur la période s'étendant du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013.

La base taxable du précompte mobilier 19 Bis étant calculée sur des valeurs différentes des cours d'achat et de vente, le législateur a prévu que cette base taxable ne peut jamais dépasser la plus-value réelle réalisée par l'investisseur.

La Taxe sur les Opérations de Bourse

La Taxe sur les Opérations de Bourse (TOB) est une taxe calculée sur le montant brut de toute transaction portant sur une valeur mobilière, à l'exception des transactions sur options et sur futures et des opérations d'émission de titres nouveaux. Le montant de la taxe est plafonné. Les résidents étrangers, ainsi que certaines personnes morales belges, peuvent être exonérées de la Taxe sur Opérations de Bourse, moyennant une déclaration lors de leur ouverture de compte auprès de leur institution financière.

En fonction du type d'instrument financier, le taux de la taxe et le plafond de celle-ci peuvent varier :

Taux de 0,12 % plafonné à 1.300,00 EUR
Le taux de 0,12 % est applicable à toute transaction portant sur les obligations sur le marché secondaire, les certificats belges de titres étrangers, les sicavs de distribution cotées en Bourse et les titres cotés sur le marché de la vente publique.

Le montant total de la taxe ne peut cependant jamais dépasser 1.300,00 EUR.
Taux de 0,35 % plafonné à 1.600,00 EUR
Le taux de 0,35 % est applicable à toute transaction portant sur les actions, warrants, les certificats immobiliers, ainsi que les droits d'attribution et les droits de souscriptions.

Le montant total de la taxe ne peut cependant jamais dépasser 1.600,00 EUR.
Taux de 1,32 % plafonné à 4.000,00 EUR
Le taux de 1,32 % est applicable à toute transaction portant sur une sicav de capitalisation cotée en bourse, ainsi que sur les ventes de sicav de capitalisation non cotée en Bourse.

Le montant total de la taxe ne peut cependant jamais dépasser 4.000 EUR.

La Taxe sur les Comptes Titres


La taxe sur les Comptes Titres est une taxe entrée en vigueur en 2018 sur la valeur moyenne de certaines valeurs mobilières déposées sur un compte titre dont le titulaire est une personne physique (résidente ou non en Belgique), et ce si cette valeur moyenne atteint ou dépasse 500.000,00 EUR par personne physique. Le taux de la taxe est de 0,15 %.

Redevables de la taxe sur les Comptes Titres
La Loi considère comme titulaire d'un compte titres toute personne physique titulaire d'un compte titres soit en pleine propriété, ainsi que les nu-propriétaires et les usufruitiers.

Sont redevables de la taxe :

• Toute personne physique résidente en Belgique pour ses comptes-titres détenus tant auprès d’intermédiaires financiers constitués ou établis en Belgique qu’auprès d’intermédiaires financiers constitués ou établis à l’étranger.
• Toute personne physique non-résidente en Belgique, c’est-à-dire les personnes physiques qui ont leur résidence légale et fiscale en dehors de la Belgique seulement pour leurs comptes-titres détenus en Belgique.

Sont exclues du champ d’application de cette taxe :

• Les personnes morales (sociétés, les fondations privées belges, …)
• Les personnes physiques non-résidentes qui peuvent bénéficier d’une convention préventive de double imposition visant également l’impôt sur la fortune, elles peuvent être considérées comme n’étant pas visées par la taxe sur les comptes-titres

Si un compte titres a plusieurs titulaires (au sens de la loi), les avoirs titres sont répartis identiquement sur chaque titulaire (principe de la part virile), et ce même si une disposition contractuelle ou un acte en décide autrement. Le contribuable peut demander l'adaptation de la part virile dans sa déclaration fiscale.
Titres visés par la taxe sur les Comptes Titres
Les instruments financiers imposables comprennent :

• Les actions, qu’elles soient cotées en bourse ou non, ainsi que les certificats y relatifs
• Les obligations cotées en bourse ou non ainsi que les certificats y relatifs
• Les parts dans des fonds communs de placement ou les actions dans des sociétés d’investissement cotées en bourse ou non
• Les bons de caisse
• Les ETF
• Les warrants

Ne sont en revanche pas visés :

• Les fonds d’épargne-pension
• Les titres nominatifs
• Les comptes à terme
• Les liquidités et les métaux précieux
• Les autres instruments dérivés (futures, Options, turbos, etc.).
Modalités de valorisation des Comptes Titres
La valorisation du compte titres doit se faire à la fin de chaque trimestre (qui constitue chacun un point de référence) : 31 décembre 31 mars, 30 juin et 30 septembre. En outre, le portefeuille titres est valorisé à son ouverture (si l'ouverture du compte est réalisée durant la période de taxation) et à sa clôture (si la clôture du compte est réalisée durant la période de taxation). Le total est additionné et une moyenne arithmétique est ensuite calculée en fonction du nombre de points de référence.

Chaque institution financière calcule la valeur moyenne de la part virile de chaque titulaire de compte titres et additionne ensuite les valeurs moyennes de toutes les parts viriles des personnes physiques. Si cette somme est au moins de 500.000,00 EUR, l'institution financière prélèvera d'office la taxe au début du mois d'octobre. Si la somme est inférieure à 500.000,00 EUR, l'institution financière en informera la personne physique qui disposera de la faculté de demander à son institution financière de prélever la taxe (Opt In), et ce avant le 30 novembre de chaque année.